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Conditions générales d’utilisation du site Internet :
www.idee-franchise.com

Titre préliminaire : Objet :

Les Conditions Générales d’Utilisation du site www.idee-franchise.com ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services proposés par ce dernier, ci-après dénommé « le Service ».

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site www.idee-franchise.com constitue un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Titre I. – Parties en présence

Le site www.idee-franchise.com est exploité par :

1° SARL ABRIAT CONSULTANT, SARL au capital de 50000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 444 462 030, dont le siège social est situé 1 rue claude chappe, 69370 Saint Didier au mont d'or, FRANCE, représentée par Mr Thierry ABRIAT.
Le site www.idee-franchise.com est hébergé par :

2° WEB CONCEPT DESIGN, SARL au capital de 10 200 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 419 283 064, dont le siège social est situé au 20B rue du Général Leclerc, 67210 OBERNAI, FRANCE.

D’une part,

Et toute personne physique ou morale, navigant, prenant connaissance, consultant, participant au forum, créant un profil sur le Site,

D’autre part,

Titre II. – Exposé
Le Service a notamment pour activité la mise en relation entre franchiseurs et franchisés.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 07/10/2008. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. 


Titre III. – Conventions

Article 1. – Définitions
1.1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, ou achète une prestation proposée sur le site.
1.2. – Contenu utilisateur désigne les données fournies par l’Utilisateur pendant sa navigation sur Site.
1.3. – Site désigne l'infrastructure développée selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses services (http://www.idee-franchise.com)
1.4. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.5. – Membre désigne un utilisateur identifié sur le Site, après avoir conjointement précisé son identifiant et son mot de passe.
1.6. – Identifiant désigne les informations données par l’Utilisateur lui fournissant l’accès aux zones réservées.
1.7. – Mot de passe désigne le terme secret, choisi par l’Utilisateur, qui, quand il est utilisé conjointement avec l’identifiant, lui permet d’accéder aux zones réservées.
1.8.- Modérateur désigne la personne chargée de l’animation mais également du contrôle du respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site sur le forum.
1.8. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2. – Accès au service

Le site www.idee-franchise.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur qui dispose d’une connexion Internet, sauf certains services payant qui seront expressément mentionnés sur le Site.

Pour accéder aux zones Membres, chaque Utilisateur devra procéder à l’identification de son Identifiant ainsi que de son Mot de passe.

Lors de la création de son profil, l’Utilisateur devra cocher volontairement la case qui indique au Site qu’il a pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’utilisations du Site, faute de quoi il ne pourra pas accéder au Service.

Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisations, www.idee-franchise.com se garde le droit de refuser l’accès au Site.

Article 3.- Forum
L’inscription d’un Utilisateur sur le forum sous-entend son acceptation exprès des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les messages postés sur le forum sont libres d’accès mais l’Utilisateur devra se connecter selon la procédure décrite à l’article 2 des présentes pour pouvoir y déposer un message.
Le forum est encadré par un modérateur. Ce dernier se réserve le droit de supprimer tout message injurieux, raciste, discriminatoire, menaçant une personne, ou de manière générale contraire au bonnes mœurs.


Article 4. – Charte de conduite des Utilisateurs
L’Utilisateur doit respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site tout au long de la navigation.
L’Utilisateur s’engage à donner des informations exactes sur son profil ainsi que sur tout message posté sur le forum. Par conséquent, l’Utilisateur devra cocher volontairement la case selon laquelle il a pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Site, au risque de se voir refuser la constitution de son profil et/ou la diffusion de son message.
Pour accéder aux zones membres, l’Utilisateur devra conjointement inscrire son Identifiant ainsi que son Mot de passe, faute de quoi l’accès lui en sera refusé. En cas d’oubli du Mot de passe, l’Utilisateur pourra envoyer un message à l’aide de la rubrique Contact afin de se le faire envoyer.
L’Utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers, que ce soit lors de la constitution de son profil, ou lors d’une intervention sur le forum et ce, pendant toute la durée de la navigation.


Article 5. – Données personnelles
Le Site se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Les cookies ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur. Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d’un Utilisateur sur le site web. De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le site www.idee-franchise.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures et qui seront transmises au Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 10 ans.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1.Choisir le menu "outil " puis "Options"
2.Cliquer sur l'icône "vie privée"
3.Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1.choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3.sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1.choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3.Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1.choisir le menu "Edition">"Préférences"
2.Confidentialité et Sécurité
3.Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1.choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2.Vie Privée
Le Site peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services avec l’accord exprès de des derniers selon le dispositif mis en ligne sur le Site. Cet accord est modifiable par courrier adressé à la société ABRIAT CONSULTANTS, 1 rue claude chappe, 69370 Saint Didier au Mont d'Or, FRANCE ou en s’adressant à la rubrique Contact du site www.idee-franchise.com.
Par ailleurs, les informations personnelles données par l’Utilisateur lors de son inscription sont conservées par ABRIAT CONSULTANTS ou par un tiers gérant l’archivage des données collectées.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectifications et de suppression de données le concernant. Le site www.idee-franchise.com a été déclaré à la CNIL et s’est vu attribué le numéro suivant 131802.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra écrire à la société ABRIAT CONSULTANTS, 1 rue claude chappe, 69370 Saint Didier au Mont d'Or, FRANCE.

Article 6. – Responsabilité

Le Site www.idee-franchise.com est un Site mettant notamment en relation des franchiseurs et des franchisés.
Le Site s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les prestations de service proposées. Toutefois, www.idee-franchise.com ne peut garantir la pertinence et le bien-fondé des données présentes sur le Site.
Le site www.idee-franchise.com décline toute responsabilité relativement au contenu du Site.

Le Site n’approuve pas les profils et ne peut garantir qu’un profil a effectivement été créé par la personne désignée dans celui-ci.

En ce qui concerne les profils des candidats franchisés, le Site ne contrôle pas les informations transmises, que les candidats certifient néanmoins exactes dans le formulaire.

Par conséquent, ne vérifiant pas la véracité des profils mis en ligne, le site www.idee-franchise.com s’exonère de toute responsabilité à cet égard.
Le Site www.idee-franchise.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité des informations échangées sur le Service.
Cependant, l’accès aux zones Membres étant conditionné par l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ces informations et il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour les garder secrètes.
Le Site s’exonère également de toute responsabilité quant à la violation des droits des tiers dans les profils candidats ou dans le forum. En effet l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers pendant toute la durée de la navigation, comme cela a été précisé à l’article 4 des présentes.
De même, la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 7. – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de la société ABRIAT CONSULTANTS.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour celui-ci sont la propriété exclusive des titulaires du Site, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à une autorisation préalable écrite. Cette demande pourra être effectuée en cliquant sur la rubrique Contact sur la page d’accueil du Site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par l’hébergeur du Site à cet effet.
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.idee-franchise.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable en s’adressant à la rubrique Contact sur la page d’accueil du Site www.idee-franchise.com.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande.


Article 8. – Liens hypertextes
Le Site idee-franchise.com met en ligne des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur de se connecter sur d’autres sites gérés par des tiers. Le Site décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites.

Article 9. – Dispositions générales
9.1. – Force majeure
En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, la responsabilité de la société ABRIAT CONSULTANTS ne pourra être engagée. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes et ce pendant toute la durée du contrat.
9.2. – Evolution du présent contrat
ABRIAT CONSULTANTS peut modifier à tout moment les termes de ces présentes conditions d’utilisations. Il est donc fortement conseillé aux utilisateurs de les consulter le plus régulièrement possible sur le Site www.idee-franchise.com.
9.3. – Durée et résiliation du présent contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Service par l’Utilisateur.
9.4. – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige lié au présent contrat sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.


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