Bonjour,

Quelle est la responsabilité du franchiseur si l'un de ses franchisés est en liquidation.

Cordialement,

Benjamin

Pour pouvoir répondre à cette question, il faut prendre en compter plusieurs éléments.

Si le franchisé se retrouve en liquidation au bout de deux ou trois ans et qu'il s'est lancé sur la base d'un faux prévisionnel le franchiseur peut être obligé de payer les dettes contractées par le franchisé à sa place et lui verser des domages et intérêts.

Mais le franchiseur peut se défendre en prouvant que le franchisé n'a pas bien appliqué le concept.

Si vous êtes dans un réseau ou 80 % des franchisés déposent le bilan ou ont des bilans négatifs vous pouvez gagner... on peut estimer que le franchiseur est responsable de votre échec ....

Si vous êtes le seul à déposer le bilan et que 80 % des franchisés gagnent leur vie voir ouvre deux ou trois points de vente le tribunal estimera certainement que vous êtes certainement la cause de votre propre échec

Mais cela n'est qu'une approche trés superficielle et si tel est votre cas le mieux est de consulter un ( très ) bon avocat spécialisé dans la défense des franchisés....